Intervention de Christophe Cavard

Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous êtes plutôt d’accord sur le principe mais vous pensez que cela se fera de fait. Mais vous savez comme moi que, si nous faisons la loi, c’est parce que les pratiques qui ont cours « de fait » ne sont pas toujours évidentes ! Si nous n’inscrivons pas dans la loi le principe selon lequel l’employeur ne peut pas se dispenser de ce dialogue, nous prenons un risque.

Monsieur le ministre, la motivation de la décision ne peut pas être donnée simplement dans un couloir. Si la motivation est écrite, je rejoins votre analyse, mais elle contredit celle du rapporteur puisque lui-même disait que la décision serait motivée de fait. Dans le cas d’un dialogue de fait, j’imagine que les arguments de l’employeur reposeront sur autre chose qu’une discussion de couloir : il y aura sûrement des éléments écrits, sur la base desquels les gens se seront mis d’accord.

Je maintiens donc mon amendement, dans la mesure où je crois qu’il s’inscrit vraiment dans l’esprit du projet de loi.