Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

L’avis est défavorable. Tenir compte de l’avis n’est pas attendre un avis conforme.

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