Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Dans les établissements de moins de cinquante salariés, le droit qui s’appliquera sera le droit actuel, et la DUP n’y changera rien. On y trouvera comme actuellement des délégués du personnel. Je ne vois donc pas où est le changement. L’avis est donc défavorable.
