Intervention de Christophe Sirugue

Je comprends le souci qui est le vôtre d’améliorer la représentation dans les chambres d’agriculture, chers collègues, mais ce que vous proposez contribuerait à les assimiler à des structures de droit privé. Qu’elles comptent des salariés relevant du droit privé ne signifie pas pour autant que ces structures ne relèvent pas du droit public. Une telle confusion est susceptible de constituer une difficulté. Je rappelle par ailleurs que les établissements de droit public sont dotés de commissions administratives paritaires, contrairement aux entreprises de droit privé. Il existe un dispositif spécifique. Pour ces raisons, je suis plutôt défavorable à ces amendements.