Intervention de Christophe Sirugue

Nous reviendrons dans quelques instants sur votre affirmation, monsieur Cherpion ! À propos de l’amendement, nous ne sommes pas favorables à l’instance unique. Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises et je prends soin à chaque fois de rappeler que le regroupement des instances n’équivaut pas à leur fusion. Il s’agit là d’un point important. L’avis est donc défavorable.