Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Votre amendement est pleinement satisfait, cher collègue Vercamer. Tous siègent dans la même instance. À moins de ne pas entendre, ou de ne pas vouloir entendre, ce qui est dit au même moment dans la même instance, ils auront connaissance, comme je l’ai fait observer tout à l’heure à Mme Fraysse, de tous les éléments relatifs aux orientations stratégiques de l’entreprise, aux conditions financières et aux conditions d’hygiène, de sécurité et de travail qui auront été communiqués à la DUP. Votre demande est donc pleinement satisfaite. Elle correspond d’ailleurs à ce qui était l’un des objectifs de la mise en place de la DUP. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement, à défaut de quoi j’émettrais un avis défavorable, car il est déjà satisfait.

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