Intervention de Christophe Cavard

Il clôt la série relative aux droits du CHSCT. Je souhaite que l’alinéa 24 soit complété par les mots : « et dans les délais applicables aux avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail quand les sujets traités par la délégation portent exclusivement sur les sujets relevant des attributions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail conformément au 1° de l’ article L. 2326-5. »

Très concrètement, cet amendement permet, là aussi, de maintenir une logique et une présence : ne refaisons pas le débat sur le fait que la DUP est bien un organe qui aura aussi, en priorité, à travailler sur ces questions de santé et d’hygiène au travail.