Intervention de Christophe Sirugue

Nous avions déjà ensemble échangé sur ce sujet puisque nous avions adopté un amendement que vous aviez présenté, monsieur Cavard, afin d’encadrer justement ce qui relevait des instances CE et CHSCT. Nous l’avons donc intégré.

Je serais tenté de vous dire que les avis du CHSCT doivent être rendus, aujourd’hui, au plus tard dans les quarante-cinq jours, alors que les avis concernant le CE doivent être rendus quinze jours avant le délai de consultation du CE, pour une réunion tous les deux mois. C’est à peu près le même délai qui est proposé : donc, là aussi, les éléments ont été intégrés. L’avis de la commission est donc défavorable.