Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Cet amendement propose de la suppression de l’alinéa 25 qui prévoit que : « les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions avec voix consultative. »

Cet amendement vise simplement à rétablir un élément de simplification qui a été remis en cause par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et qui d’ailleurs a été modifié, au Sénat, par la commission des affaires sociales, à savoir que les suppléants ne siègent qu’en l’absence des titulaires.

M. le ministre avait d’ailleurs été très clair lors de l’examen en première lecture en commission à l’Assemblée nationale : souvenez-vous, monsieur le rapporteur, il avait lui-même dit qu’il ne s’agissait plus, alors, de suppléants mais de co-titulaires. Effectivement, il s’agit, dans ce cas, de co-titulaires.

Ne venez pas nous dire, car je connais la réponse, qu’il s’agit de former des personnes. Non : soit on est suppléant et on remplace le titulaire lorsqu’il est absent, soit on est co-titulaire. Choisissez !

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