Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Sur la forme, je voudrais dire que votre amendement, qui propose de supprimer l’alinéa 25, ne répond pas à l’objectif. Étant donné que les règles de fonctionnement de la DUP découlent, sauf aménagement, des règles des institutions qui la composent, la suppression de l’alinéa 25 n’empêcherait pas de comprendre que les suppléants siègent dans les réunions. Cela peut vous sembler un peu spécieux, mais telle est la réponse que je vous fais. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
