Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Il est vrai que ce qui est proposé est un retour au texte initial mais l’Assemblée, dans sa grande sagesse, n’a pas souhaité suivre ce raisonnement.

A contrario, la proposition qui a été faite par le Sénat n’était pas praticable, comme je l’avais indiqué : que la moitié des suppléants siègent, cela entraînerait des difficultés. Quels suppléants devraient siéger ? Ce n’était pas compréhensible.

Pour toutes ces raisons, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, que je sais très grande.

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