Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Il est préférable de préciser le crédit d’heures des membres de la DUP incluant le CHSCT. Ce nombre est aujourd’hui de vingt heures. Il est porté à vingt-deux ou vingt-cinq heures en fonction de la taille de l’entreprise – selon qu’elle compte entre 50 et 99 salariés, ou entre 100 et 199 salariés –, puisque les élus exercent les attributions du CHSCT.

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