Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet alinéa prévoit que le membre de la DUP doit informer son employeur de son absence dans un délai de huit jours avant la date prévue. Nous comprenons cette disposition : elle est légitime. Mais elle nous paraît trop restrictive, parce que les élus du personnel doivent prendre des heures de délégation lorsque la situation l’exige et donc, éventuellement, dans l’urgence.

S’agissant de réunions de travail, il n’y aura évidemment aucun problème pour que l’élu prévienne, huit jours avant, de son absence. Mais s’agissant, par exemple, d’accidents ou d’autres situations imprévisibles, il ne pourra pas le faire. Dans ces cas, l’élu sera mis dans une situation fâcheuse puisqu’il ne pourra pas avertir son employeur dans le délai prévu par la loi.

Avec cet amendement, nous proposons donc de supprimer la troisième phrase de l’alinéa 27, qui oblige, dans tous les cas, à prévenir l’employeur de son absence huit jours avant.

Nous pensons, à tout le moins, que, si vous voulez conserver cette disposition, il conviendrait de l’assouplir, par exemple en ajoutant à cette même phrase, les mots : « sauf en cas de force majeure ». Je crois que nous allons nous trouver face à des situations compliquées si nous gardons le texte tel qu’il est.