Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Monsieur le ministre, je vous avoue que je suis un peu surpris par votre amendement, étant donné la richesse du débat que nous avions eu en première lecture, le texte que vous nous aviez proposé, le travail parlementaire qui avait été fait et le rôle important que nous donnons à la représentation des administrateurs salariés. Le rapporteur l’a d’ailleurs rappelé pour refuser, à juste titre, les amendements de suppression de nos collègues du groupe Les Républicains.

Cet amendement me fait l’impression d’une sorte de repli ou de machine arrière par rapport à l’objectif poursuivi. Je ne reprends pas les arguments de Denys Robiliard. S’il est inquiet, j’éprouve, quant à moi, plus que de l’inquiétude. En effet, comme on le voit dans l’exposé sommaire, c’est bien dans la fameuse holding, là où sont prises un certain nombre d’orientations de l’entreprise concernant l’argent, ce nerf de la guerre, ou encore le patrimoine, que les salariés ne pourraient plus siéger.

Vous allez sûrement pouvoir m’expliquer, monsieur le ministre, pourquoi des administrateurs salariés n’auraient pas leur mot à dire dans cette holding qui gère le patrimoine et les moyens, et donc l’orientation de l’entreprise. Au nom de quoi et pour quelle raison ne pourraient-ils pas siéger et participer au conseil d’administration ? Ils sont loin d’y être majoritaires, mais ils participent et sont donc écoutés. Ils peuvent peut-être comprendre les orientations voire, éventuellement, les relayer, comme c’est le but même des administrateurs salariés. Or, vous leur refusez l’accès à ce lieu de décision, pourtant très important dans le fonctionnement des entreprises visées par l’amendement no 279 .

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