Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons aux amendements à l’article 11.

Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de présenter conjointement les amendements nos 274 et 275  ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion