Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 11
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Volontiers, madame la présidente.
Les amendements nos 274 et 275 visent à élargir la couverture des salariés par un CHSCT. La commission propose que, dans toutes les entreprises de 50 salariés qui ne comporteraient que des établissements de moins de 50 salariés, l’ensemble des salariés puissent être rattachés à un CHSCT. En d’autres termes, le critère de rattachement du CHSCT est déplacé de l’établissement vers l’entreprise. Cet élargissement est évidemment facteur de progrès social pour les salariés. Tel est l’objet de ces amendements.
