Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Mes chers collègues, je vous entends vous interroger sur l’ordre des amendements qui figure sur la feuille jaune, mais je vous confirme que les amendements identiques nos 31 et 119 seront appelés directement après celui-ci, car ils concernent la fin de l’alinéa 7, tandis que l’amendement de la commission porte sur l’alinéa 6.

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