Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 11
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ces deux amendements visent à inverser le principe existant pour l’ensemble des instances représentatives du personnel, à savoir que si l’instance représentative ne se prononce pas dans le délai imparti, son silence vaut refus. Les auteurs de ces amendements souhaitent au contraire que ce silence vaille acceptation. Je ne vois pas l’intérêt de cette inversion.
