Intervention de Ségolène Neuville

Je vous propose un exemple. Une femme subit, de la part de son supérieur hiérarchique, une remarque déplacée qui répond à la définition donnée au I de l'article 222-33 mais qui n'est pas répétée. Elle ne se laisse pas faire et répond à son patron qu'il n'a pas le droit de tenir de tels propos. Une semaine après, lors d'un entretien d'évaluation, elle se voit refuser l'avancement auquel elle avait droit. Il n'y a harcèlement ni au sens du I – puisqu'il n'y a pas eu répétition – ni au sens du II – puisqu'il n'y avait pas intention d'obtenir un acte de nature sexuelle –, mais il y a discrimination. D'où l'intérêt de conserver la formule : « y compris si ces agissements n'ont pas été commis de façon répétée ».