Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Gestation pour autrui
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Pour autant, nous ne resterons pas indifférents au sort des enfants qui sont nés, qui existent et dont l’acte de naissance est régulièrement établi à l’étranger, comme le prouve la Cour de cassation.
Le 09/07/2015 à 10:27, laïc a dit :
Ils sont étrangers, devrait-on accorder la nationalité française à tout enfant né à l'étranger, sur simple demande d'un citoyen français ne pouvant prouver de liens légitimes avec cet enfant, et sans passer par l'adoption ?
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