Intervention de Bernard Gérard

avec un mépris des élus locaux mis en lumière dans les débats parlementaires, au motif que « le Parlement a un pouvoir supérieur à celui des élus locaux. » Tout est dit.

Vous avez raté cette réforme territoriale. Ce texte ne répond pas aux problèmes liés au millefeuille territorial, il ne clarifie pas les compétences, et faute de dialogue, il crée un malaise profond dans le monde rural. Bref, loin d’être un texte structurant, il suscite plus d’inquiétudes, plus de complexité ; cette loi s’annonce déjà comme un rendez-vous manqué.

Les élus régionaux, départementaux, les maires, le monde rural sont en colère. Ils ont raison de l’être, car ce projet de loi, dont l’objectif initial était la suppression du département au profit de régions puissantes, remet avant tout en cause l’équilibre qui prévalait entre communes et intercommunalités, et vise à éloigner la décision du lieu où elle s’appliquera.