Intervention de Bernard Gérard

Suppression de la notion d’intérêt communautaire, taille déraisonnable des intercommunalités, multiplication des transferts obligatoires de compétences, le tout dans un calendrier intenable pour les territoires…

Ces incertitudes, que le projet de loi laisse perdurer, s’ajoutent aux baisses de dotations drastiques imposées aux collectivités, qui sont un coup de massue pour les maires et pour la démocratie locale. Quoi que vous prétendiez, le maintien de la totalité des services publics locaux est menacé et l’investissement public local chute lourdement. Plutôt que d’écouter et d’accepter de discuter d’un rééchelonnement, vous fermez la porte et vous brutalisez les élus locaux.

Comment votre gouvernement peut-il multiplier à ce point les erreurs de fond, de forme et de méthode ?