Intervention de Philippe Gomes
Réunion du 7 juillet 2015 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Gomes :Surtout pas ! (Sourires.) René Dosière a bien mieux à faire au sujet de dépenses de l'État bien plus problématiques…
Lorsque vous êtes très malade, vous devez être « évasané » pour conserver le bénéfice de votre indemnité. Mais si vous n'êtes pas à l'article de la mort et si vous partez par vos propres moyens, soit que vous en ayez décidé ainsi, soit que vous ne remplissiez pas les critères pour être « évasané », son versement est suspendu. Ainsi, ce sont les modalités de traitement de votre affection qui conditionnent le maintien ou non de l'ITR, ce qui n'est ni cohérent ni équitable. Nous souhaiterions donc que le Gouvernement y réfléchisse.
Le 13/07/2015 à 05:44, Léonor Guilhem a dit :
L'Etat refuse depuis 7 ans d'amender sa réglementation relative à l'ITR. Dont acte. Il est vain de vouloir déplacer une montagne et tellement plus simple de la contourner. Pourquoi ne pas donner la possibilité d'être soignés en métropole (donc évasanés) aux retraités qui bénéficient de l'ITR ? Comme tout élu calédonien le sait fort bien ... la réglementation sur les evasans se décidé à Nouméa !
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