L'Etat refuse depuis 7 ans d'amender sa réglementation relative à l'ITR. Dont acte. Il est vain de vouloir déplacer une montagne et tellement plus simple de la contourner. Pourquoi ne pas donner la possibilité d'être soignés en métropole (donc évasanés) aux retraités qui bénéficient de l'ITR ? Co...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Suite aux propos de Philippe Gomes le 07/07/2015, Léonor Guilhem a dit le 13/07/2015 :
L'Etat refuse depuis 7 ans d'amender sa réglementation relative à l'ITR. Dont acte. Il est vain de vouloir déplacer une montagne et tellement plus simple de la contourner. Pourquoi ne pas donner la possibilité d'être soignés en métropole (donc évasanés) aux retraités qui bénéficient de l'ITR ? Co...
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