Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 15, amendements 308 315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 308 et 315 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n°308 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n°317 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion