Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 15, amendements 308 315
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 308 et 315 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n°308 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n°317 .
