Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement est le même que celui du Gouvernement, mais je ne suis pas d'accord avec le sous-amendement de M. le rapporteur général.

Madame la présidente, je m'adresse à vous car vous vous intéressez à la gestion du stationnement par la Ville de Paris. Quand elle a mis en place des délégations de service public avec telle ou telle grande entreprise pour construire ses parkings, la Ville de Paris, qui est une bonne gestionnaire, savait parfaitement que le délégataire bénéficiait d'une déduction de ses charges financières et elle a dressé un plan de financement en tenant compte de la rentabilité mesurée après impôt. Monsieur le rapporteur général, en excluant de cette mesure les contrats futurs, vous allez pénaliser les collectivités locales, à commencer par la Ville de Paris.