Intervention de Jean-François Lamour

C'est un très bon amendement. Le dispositif du partenariat public-privé, entre l'État et un concessionnaire, nous a ainsi permis de rénover totalement l'Institut national des sports, qui était quasi à l'abandon.

Mais, pour répondre à votre sous-amendement, monsieur le rapporteur général, plusieurs candidats à la concession s'étaient présentés et ils avaient tous intégré dans leur réflexion, et surtout dans leur offre de loyer, cette dimension de déductibilité. On a d'ailleurs vu des écarts assez importants entre deux candidats, de plus d'un million d'euros.

Autant l'amendement du Gouvernement permet de rectifier ce qui aurait remis en question le modèle économique de ces partenariats, autant le sous-amendement du rapporteur ne facilite pas un type de fonctionnement qui peut être utilisé soit par l'État soit par les collectivités. Je pourrais encore vous citer l'exemple de la rénovation du ministère de la défense, dans le XVème arrondissement, grâce à un contrat de ce type, sur lequel on a une vraie visibilité et qui est de bonne qualité.