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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 15, amendements 308 315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 317  ?

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