Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 15, amendements 308 315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

En conséquence l'amendement n° 315 tombe.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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