Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Vous avez balayé ces arguments d’un revers de la main. C’est regrettable, car ils auraient permis de simplifier les procédures et, pour le coup, d’accélérer vraiment les délais de traitement.

M. le ministre de l’intérieur nous avait dit solennellement, du haut de cette tribune, que la question de l’éloignement serait traitée dans le projet de loi relatif aux droits des étrangers que nous examinerons dans cet hémicycle lundi prochain. Nous considérions que c’était une erreur, mais nous voulions bien lui donner acte de cet engagement.

Or un amendement de votre majorité adopté en commission des lois a supprimé du texte sur le droit des étrangers – titre particulièrement original et inédit compte tenu de la situation que rencontre notre pays – la nouvelle procédure accélérée d’obligation de quitter le territoire français, qui devait s’appliquer notamment aux déboutés du droit d’asile.

L’objectif de cette mesure était, je cite le ministre de l’intérieur : « de reconduire à la frontière tous ceux qui, déboutés du droit d’asile, n’ont pas le droit au séjour en France à un autre titre. Tout autre raisonnement serait irresponsable ». Le ministre de l’intérieur vient donc, selon ce raisonnement, de vous qualifier d’irresponsables puisque la majorité a voté la suppression d’une disposition qui, pourtant, nous paraissait indispensable et qui était la clé de ce nouveau texte. Du coup, il est totalement vidé de sa substance.

Cela contredit le ministre de l’intérieur qui affirmait que le texte sur le droit d’asile se voulait généreux, et que le texte sur l’éloignement allait le compléter, l’un n’allant pas sans l’autre. Le second texte est vidé de sa substance et le premier ne développera que des approches favorables aux filières et nourrira les dérives que nous connaissons aujourd’hui. Ainsi ira-t-on à l’encontre de tous les objectifs qui ont été affirmés.

Pour conclure, madame la rapporteure, contrairement à ce que vous avez affirmé, il n’y a aucune volonté ici d’alimenter amalgames et stigmatisations au mépris du respect de la dignité humaine. Nous sommes tous attachés au principe du droit d’asile, nous l’avons dit. C’est l’honneur de notre pays d’accueillir les opprimés, les persécutés, c’est une réalité consubstantielle à l’approche universelle des valeurs exprimées par notre pays depuis des siècles.

Mais nous avons aussi la volonté de sauver notre système d’asile pour que celui-ci retrouve sa vocation première – l’accueil des populations opprimées dans leur pays d’origine – et pour éviter que sa seule vocation ne soit plus aujourd’hui que d’être une source d’immigration illégale.

Vous n’êtes pas les tenants de l’approche généreuse du coeur, contre ceux qui auraient un coeur de pierre. La fermeté au contraire garantira la stabilité du système de l’asile, sa persistance, sa sauvegarde – et c’est le seul moyen pour y parvenir. Au contraire, votre texte va le fragiliser, comme vont le faire les engagements que vient de prendre le Gouvernement, en contradiction totale avec les promesses du Président de la République et du Premier ministre. Ils nous avaient solennellement indiqué, notamment quand le Premier ministre est venu à Menton dans le département des Alpes-Maritimes, que jamais la France n’accepterait de quotas de migrants, de réfugiés ou de demandeurs d’asile.

Le Gouvernement vient d’accepter ces quotas de migrants, et 9 000 réfugiés seront accueillis dans notre pays dans les deux ans à venir. C’est une erreur, c’est une faute, c’est un appel à l’immigration illégale qui va accompagner ce message. Si l’on y ajoute le contenu de ce texte, ainsi que les dispositions du texte sur le droit des étrangers qui sera discuté lundi, vous êtes en train de bâtir une politique à la fois irresponsable et dangereuse, qui mettra en péril le système de l’asile en n’apportant aucune réponse à une situation qui ne peut plus durer.

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