Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui examiner pour la dernière fois un projet de loi qui se veut un texte de responsabilité dans une situation difficile. On dit souvent ces choses-là, sur de nombreux sujets, mais quel sujet plus délicat que celui de l’asile aujourd’hui ?

Nos débats l’ont montré et le montreront sans doute encore : de véritables obstacles se dressent devant tout système rationnel, cohérent et en même temps juste qui pourrait permettre, dans notre tradition constitutionnelle, de traduire ce que sont aujourd’hui les besoins de l’asile.

Ces difficultés se matérialisent dans le fait que le Sénat qui, dans ce que l’on appelle souvent à juste titre sa sagesse, contribue souvent à rééquilibrer un texte, a, en l’occurrence, plutôt déséquilibré celui-ci. Pour ma part, je crois fermement qu’il faut revenir à l’équilibre initial tel qu’il avait été dessiné par le Gouvernement, la commission et enfin le vote majoritaire.

C’est la première fois que nous avons affaire à un texte qui accorde une telle place à un dispositif matériel au sein de procédures juridiques. Seul un hébergement bien organisé, bien planifié – mon cher collègue Chassaigne, je crois pour ma part à l’hébergement planifié…