Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

Alors que le système implose sous l’augmentation du nombre de demandeurs, cette réforme va, au contraire, encourager des dizaines de milliers de demandeurs supplémentaires. Le Gouvernement use et abuse de la générosité du peuple français qui n’ose s’élever contre ce phénomène au risque de se voir immédiatement qualifié de xénophobe, de raciste, d’égoïste.

Le problème de fond se trouve dans l’abandon de nos frontières que l’Union européenne n’a jamais su combler et tout simplement dans l’inapplication de la loi française. Dans les faits, l’immense majorité des personnes déboutées du droit d’asile ne quittent jamais le territoire et se maintiennent en toute illégalité.

L’asile devient donc une machine à clandestinité. Les stratégies d’évitement sont nombreuses : des procédures parallèles, telles que la procédure « étrangers malades », en passant par la circulaire Valls permettant une régularisation au bout de cinq ans ou encore l’annulation de vols retour à cause de l’absence d’un membre de la famille. La loi du 31 décembre 2012, mettant fin au placement en garde à vue des étrangers irréguliers, rend plus complexe encore l’exécution des obligations de quitter le territoire français.

Loin d’endiguer l’explosion des demandes et la réduction des délais de procédure, cette réforme aggrave la situation avec la réunification familiale étendue aux conjoints et concubins, la systématisation du recours et le risque de la multiplication des contentieux facilitée par l’aide juridictionnelle.

Les11 000 places supplémentaires qui vont être créées seront autant de nouvelles places saturées demain si aucune réponse n’est apportée en amont aux flux d’immigration incontrôlés.

Pendant ce temps, l’hébergement d’urgence de droit commun se retrouve engorgé par les déboutés et les demandeurs d’asile, lesquels constituent ainsi 25 à 60 % des occupants de structures généralistes. Le budget du programme « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » s’en trouve fortement affecté avec une augmentation de 675 millions d’euros sur les six dernières années, au profit essentiellement des demandeurs et déboutés.

Le refus de loger demandeurs et déboutés s’avère impossible au nom des principes de continuité et d’inconditionnalité de l’accueil. L’essence même du programme consacré à l’insertion est totalement dévoyée. Il convient de revoir ces principes, institués notamment par la loi DALO, en excluant les déboutés et les demandeurs.

Le Gouvernement est généreux avec l’argent de nos compatriotes : près de 1,2 milliard d’euros par an, dont 430 millions d’aide médicale d’État et près de 360 millions pour les frais d’éducation.

La réforme des allocations allouées aux demandeurs n’en diminuera pas les coûts qui ne cessent de croître : l’allocation temporaire d’attente, l’ATA, a augmenté de 179 % en quatre ans ! Alors qu’un demandeur coûte 340 euros par mois, bien au-dessus des 200 euros mensuels en moyenne en Europe, les bénéficiaires de l’allocation ont augmenté de 131 % ! Et votre réforme qui étend l’ADA aux bénéficiaires de la protection temporaire et la module selon la situation familiale, entraînera une explosion du budget de l’asile.

Or les demandeurs bénéficient déjà de nombreuses prises en charge de santé, de transports, et sont nourris et logés par les associations et l’État. L’ADA est une dépense inacceptable au regard des 750 000 ménages pauvres de notre pays.

L’explosion du nombre de demandeurs d’asile n’est pas sans lien avec les 100 000 personnes échouées sur les côtes européennes depuis le début de l’année. Le tombeau méditerranéen représente un trafic juteux pour les réseaux de passeurs de près de 5,8 milliards d’euros selon une estimation de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, l’ONUDC. Un trafic que l’Union européenne va encore accélérer en allant récupérer les bateaux de clandestins pour les ramener sur nos côtes ! À l’inverse, en les ramenant au port d’origine, l’Australie affiche zéro mort dans ses eaux territoriales depuis l’application d’une politique de dissuasion.

Les filières criminelles s’engouffrent dans le laxisme français et profitent du chaos libyen que vous avez laissé après votre passage.

Si rien n’est fait, notre système d’asile est donc à terme condamné. Vous préférez continuer à endetter les générations futures pour satisfaire votre bonne conscience, préservés que vous êtes de toutes les conséquences économiques, sociales, identitaires et sécuritaires qu’entraîne ce dévoiement du droit d’asile. Je voterai donc contre ce texte qui n’apporte aucune réponse satisfaisante.

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