Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Avis défavorable. Je rappelle que ce texte consacre, au contraire, l’indépendance fonctionnelle de l’OFPRA, à laquelle nous sommes particulièrement attachés.

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