Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement tend à réintroduire les menaces graves à la sécurité publique parmi les éléments permettant d’exclure une personne du statut de réfugié ou de mettre fin à sa protection. Son adoption relèverait de la simple logique et il avait du reste été adopté par le Sénat. La notion de sécurité publique permettrait de couvrir le cas où une personne ne présenterait pas un danger pour les institutions, mais pour la sécurité sur le territoire, et n’aurait de ce fait pas vocation à être protégée par la France. C’est un principe de bon sens.