Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement a pour objet de cadrer les motifs pour lesquels la protection peut être retirée. Une rédaction très large avait été adoptée au Sénat, que nous avions resserrée. Je reprends cette nouvelle rédaction du Sénat, qui me paraît cette fois satisfaisante.

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