Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. Ce qui a énormément allongé les délais, c’est la condition que vous aviez instituée d’une domiciliation préalable à tout dépôt de demande d’asile. Cette mesure a eu pour conséquence que des demandeurs d’asile sans droit ni titre erraient durant des mois sur le territoire français avant de pouvoir seulement déposer une demande d’asile. Les délais que proposons d’instaurer permettront d’aller plus vite et d’être plus efficaces.
