Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Après la question des délais, balayée par Mme la rapporteure avec l’idéologie qui la caractérise et qui a malheureusement influencé tous ces débats, vidant ce texte de sa substance et le rendant encore plus dangereux, cet amendement concerne les centres d’hébergement dédiés. Ce dispositif avait été évoqué voici quelques mois par le Gouvernement comme étant une avancée importante, propre à consolider le dispositif de demande d’asile et, surtout, à contribuer à la lutte contre la fraude.

Nous avons dit, et la Cour des comptes avec nous – à défaut d’écouter les Républicains, peut-être l’écouterez-vous, elle –, que 1 % seulement des déboutés au droit d’asile sont éloignés du territoire national, faute de possibilité efficace, pragmatique et concrète d’engager les procédures d’OQTF, notamment parce que les personnes concernées se soustraient aux contrôles permettant leur mise en oeuvre. Il faut donc mettre en place des centres dédiés où les déboutés puissent être assignés à résidence. Tel est le sens de cet amendement. Il s’agit là d’un point essentiel et j’espère que vous reviendrez à un peu plus de lucidité pour rendre de la consistance à un texte qui en est aujourd’hui complètement dépourvu.

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