Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable, même si je partage absolument l’esprit de cet amendement et la position de Mme Létard, à qui je tiens à rendre hommage – comme à vous, du reste, monsieur Richard. Nous avons en effet substitué à la rédaction proposée par Mme Létard une rédaction plus précise et plus efficace pour associer les collectivités locales, qui prévoit la consultation du comité régional de l’habitat et de l’hébergement, lequel est l’instance adéquate pour une concertation sur ces questions. Cet organisme existe depuis 2004, même s’il a été revu par la loi NOTRe.
