Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la réforme de l’état et de la simplification :
Le présent amendement explicite les conditions d’entrée en vigueur du texte, qui sont assez précises. Je propose de ne pas les détailler, à moins qu’une question ne soit posée.
