Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 21h30
Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (nos 2912, 2945).

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