Intervention de Hervé Mariton

Je trouve cela très caractéristique de la situation actuelle de notre pays. Avons-nous besoin de davantage de confiance ? En d’autres termes, la crise dont nous souffrons est-elle une crise de confiance ? La réponse est oui. Mais cette crise tient largement à l’état de nos finances publiques, et à une mauvaise compréhension de ce que peuvent être le développement et l’épanouissement de notre pays.

En outre, il est pittoresque d’entendre des personnalités politiques qui, avec leurs alliés, louent volontiers les vertus des lanceurs d’alerte, nous expliquer que nous n’avons justement pas besoin d’eux dans le débat politique – et plus spécifiquement dans les débats liés aux finances publiques. Eh bien oui, nous voulons être des lanceurs d’alerte. Nous l’avons dit lors de la première lecture de ce projet de loi de règlement, et nous le répétons lors de cette nouvelle lecture : il y a un dérapage de la dette de l’État. À la fin de l’année 2014, celle-ci a augmenté de 70 milliards d’euros. Pouvons-nous nous le permettre ? Cela inspire-t-il la confiance ? La réponse est non.

Vous le savez : les effets en France de la reprise mondiale et européenne sont particulièrement modestes, car la confiance n’est pas au rendez-vous dans notre pays parce que la dette n’est pas convenablement maîtrisée.

Les acteurs économiques craignent pour aujourd’hui et pour demain. Et ils ont des raisons de craindre car ils ont subi hier des augmentations de prélèvements obligatoires, l’aggravation du déficit public, la diminution des recettes, la dissimulation des dépenses par des artifices – cela a été démontrée par la Cour des comptes – et le recours injustifié au programme d’investissements d’avenir. Il est vrai que notre discussion du projet de loi de règlement du budget est désormais éclairée par le débat d’orientation des finances publiques pour l’année prochaine. Hélas, la discussion que nous avons eue au sujet des orientations budgétaires pour 2016 met en lumière la mauvaise maîtrise des dépenses.

Que proposez-vous pour 2016, chers collègues de la majorité, qui soit susceptible d’inspirer confiance ? Rien sinon une prétendue maîtrise des dépenses portant sur des dépenses de constatation et nullement sur les crédits des ministères, qui augmentent ! Comment voulez-vous que l’augmentation des crédits des ministères pour 2016 inspire confiance ? D’où vient la prétendue maîtrise des dépenses publiques ? D’économies de constatation sur le prélèvement pour l’Union européenne, qui certes diminue beaucoup par rapport à la loi de programmation, et nullement d’une gestion vertueuse des ministères et de l’action du Gouvernement ! D’où vient encore cette maîtrise ? De la charge de la dette car les taux d’intérêt ont baissé, mais chacun sait quel serait l’effet aussi rapide que considérable de leur augmentation même modeste ! Elle vient aussi de la baisse de la dotation des collectivités locales. Cette baisse n’est pas scandaleuse.