Intervention de George Pau-Langevin

Mesdames, messieurs, la variété des sujets que vous avez abordés dans la discussion générale nous montre bien que ce projet de loi est l’occasion de réexaminer certains thèmes assez constants dans les outre-mer. Vous avez parlé de continuité territoriale, d’emploi des jeunes, de foncier. La discussion des amendements nous permettra d’approfondir chacun de ces sujets, et je me contenterai pour l’instant de préciser quelques points.

À l’orateur du groupe RRDP, je répondrai que la biodiversité dans les outre-mer représente une partie significative de la loi. Cela dit, son observation selon laquelle la biodiversité est très majoritairement dans les outre-mer est utile puisque cela nous permet de montrer l’intérêt en la matière de ces outre-mer pour l’Europe et la France. Nous souhaitons prendre une initiative à l’occasion de la COP21 et organiser des débats pour bien faire ressortir tout ce que l’outre-mer, dans toute sa diversité, peut apporter à notre pays.

Plusieurs d’entre vous ont parlé non seulement de la continuité territoriale, mais aussi de questions concernant les fonctionnaires. Je suggère là encore que nous en discutions à l’occasion des amendements sur l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité – LADOM.

Nous devons réfléchir d’une manière durable sur la question de la continuité territoriale. Nous avons procédé cette année à un certain nombre de modifications, dont il nous faudra tirer le bilan. J’ai l’impression que nous pourrons reprendre ces sujets plus sereinement l’année prochaine. Cela sera de fait plus facile, une fois que certaines échéances seront passées.

S’agissant des statistiques, M. Marie-Jeanne nous a fait part des difficultés qu’il éprouvait quant au remplacement de l’INSEE à la Martinique. Nous avons tous conscience qu’il nous faut des chiffres fiables pour les outre-mer et nous reprendrons cette discussion à l’occasion d’un amendement déposé par Victorin Lurel sur l’INSEE. Étant donné que nous voulons vérifier les prix et réussir à les comparer, pour voir s’ils sont égaux dans les différents outre-mer et en métropole, il est indispensable de disposer de chiffres fiables.

M. Polutélé a appelé notre attention sur les difficultés que le territoire de Wallis-et-Futuna pourrait rencontrer pour trouver la contribution destinée à régler le problème des fonctionnaires. Mais il y a eu un accord, des engagements ont été pris, et le territoire doit honorer sa signature. Nous allons voir avec les élus dans quelle mesure nous pouvons les aider, mais il faudra trouver le moyen de respecter cet engagement.

Sur l’aide au fret évoquée par M. Letchimy, un amendement a également été déposé. Cette aide avait été instaurée pour régler le handicap de la distance entre l’hexagone et les outre-mer. La problématique est tout à fait différente dans le cadre des départements d’outre-mer de la Caraïbe. Si vous souhaitez développer ou aider les transports dans la zone Caraïbe, il faudra le faire sur un autre fondement, en respectant les prescriptions de l’Union européenne et de l’OMC, et en accord avec les pays avoisinants.

S’agissant de ce que vous avez dit concernant la jeunesse, j’y reviendrai car c’est indiscutablement une question extrêmement importante dans la plupart des outre-mer. Là encore, nous en parlons et nous faisons beaucoup pour essayer de prendre ces problèmes à bras-le-corps. Nous avons maintenu beaucoup de crédits, mais nous ne sommes pas satisfaits du résultat auquel nous aboutissons aujourd’hui. Il nous faut réfléchir à une initiative spécifique et mener une concertation sur ce sujet, parce que nous ne faisons pas suffisamment pour régler cette question de l’insertion des jeunes dans les outre-mer qui, souvent, à des titres différents, sont en grande difficulté.

Mme Berthelot est revenue sur la question du foncier agricole en Guyane, qu’elle connaît parfaitement et qui lui tient à coeur. Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises et un rapport sur le foncier et l’agriculture en Guyane a été remis. Il est apparu qu’il serait difficile de créer une SAFER en Guyane en raison de l’absence d’institutionnels privés qui aident, ailleurs, à équilibrer le capital. Il faudrait donc une participation financière importante non seulement de l’État, mais aussi des collectivités.

Nous avons donc cherché une autre manière d’avancer sur cette question. Nous aurions pu créer une entité Antilles-Guyane, mais j’ai cru comprendre qu’un tel sujet n’était pas à l’ordre du jour. Nous avons donc plutôt essayé de mutualiser la gestion du foncier, pour tous les usages existants – logement, développement économique et agriculture –, au sein de l’établissement public d’aménagement de la Guyane, pour répondre à l’absence des SAFER qui existent ailleurs.

Nous expérimentons en Guyane des manières d’organisation particulières, puisque la collectivité unique qui verra le jour concentrera des responsabilités qui étaient jusque-là réparties. Nous pouvons développer en Guyane des principes d’intervention un peu originaux et, puisque nous pouvons travailler aujourd’hui en donnant à cet EPAG les moyens habituellement confiés aux SAFER, je pense que nous avons intérêt à avancer dans cette direction.

Par ailleurs, il va sans dire que le ministère des outre-mer a toujours été là pour appuyer l’intervention des élus et des collectivités auprès des autres ministères. Nous essaierons de reprendre la question avec Stéphane Le Foll, pour améliorer ce qui a été prévu dans la loi d’avenir pour l’agriculture. Agissons ainsi dans un premier temps et, si cela se révèle trop difficile, nous verrons comment faire autrement.

Par ailleurs, sur le foncier au sens large, j’ai saisi Christian Eckert, le secrétaire d’État au budget, pour améliorer ensemble les procédures de cession du foncier public. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le rapport du sénateur Thani Mohamed Soilihi, très bien fait et doté d’un titre de combat : « Domaines public et privé de l’État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile ». Cela nous montre bien qu’il y a chez les élus un certain mécontentement à ce sujet. Il nous faut chercher ensemble une manière d’avancer respectueuse non seulement des droits des élus, mais aussi de l’histoire de la Guyane et des moyens des uns et des autres.

Je reviendrai plus tard sur la question des emplois fonctionnels. Là encore, nous avons cherché une solution raisonnable qui respecte le droit des gens. Même si, demain, deux collectivités fusionnent, les personnels administratifs ne peuvent pas être remerciés du jour au lendemain, suite à une modification du statut. La solution que nous avons proposée est transitoire, mais elle permet de respecter les droits de ces personnels administratifs et la hiérarchie des postes – comme vous le savez, les DGS de région sont à un grade supérieur à celui des DGS de département.

Cette solution nous semblait conforme au droit administratif et, à ce jour, on ne nous en a pas proposé de meilleure. Toutefois, si l’on nous suggérait une autre formule respectueuse du droit des gens, j’y réfléchirais volontiers. Nous n’avons pas trouvé la martingale, mais, pour l’instant, la solution proposée nous semble la plus correcte pour les personnels employés dans les collectivités territoriales.

Enfin, s’agissant des armes en Nouvelle-Calédonie, nous aurons l’occasion d’en parler lors de la discussion des amendements.