Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat relatif à l’actualisation du droit de l’outre-mer (nos 2910, 2949, 2941).

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