Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 15, amendement 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'amendement n° n'étant pas défendu, nous en venons directement à l'amendement n° 305 du Gouvernement.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, pour le soutenir.

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