Intervention de Thierry Solère

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 15, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Solère :

Il est défendu.

(L'amendement n° 196 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 15, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion