Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 19, amendement 263
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme l'a fort bien dit le ministre, il s'agit là de respecter la norme imposée aux concours de l'État aux finances des collectivités territoriales. Un certain nombre de décisions ont été prises, notamment la majoration de 25 millions d'euros des crédits de la DDU ; il nous est demandé ce soir d'en tirer les conséquences. Je pense donc que l'Assemblée nationale devrait accepter cette proposition du Gouvernement. L'avis de la commission sur cet amendement est donc favorable.
