Intervention de Christian Eckert

Votre amendement propose de compenser le manque à gagner pour les établissements publics de coopération intercommunale concernés. Je souhaite pour ma part, comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune et dans d'autres enceintes, que les dispositifs législatifs en vigueur dans ce domaine, qui n'arrêtent pas de bouger, soient un peu stabilisés. L'instabilité est telle que certains dispositifs disparaissent avant même d'être appliqués !

Je sais que cette affaire fait de la peine à certains en Savoie. Nous y reconnaissons la patte, la signature d'un de nos anciens collègues ! Cependant, j'ai indiqué que le Gouvernement s'apprête à réécrire assez largement ce dispositif au plus tard par la loi de finances pour 2014. Je ne veux pas réinventer à chaque fois une usine à gaz…