Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Tuaiva :

Elles seules seraient à même d’endiguer la hausse de la dépense publique et de conduire à de véritables économies, supportables par tous et fructueuses sur le long terme.

Quant aux prélèvements obligatoires, le Gouvernement a communiqué sur leur baisse afin de tenter de calmer le ras-le-bol fiscal de nos concitoyens. Mais, encore une fois, les chiffres ne trompent pas. Ainsi, le taux de prélèvements obligatoires est passé de 44,7 % en 2013 à 44,9 % en 2014, soit une augmentation de 4 milliards d’euros de la pression fiscale ! Tout comme pour la dépense publique, le Gouvernement ne procède pas à une baisse des prélèvements obligatoires mais simplement à un freinage de leur hausse.

Le déficit, pour sa part, demeure à un niveau particulièrement élevé, bien au-dessus de celui de nos voisins européens. Loin de se rapprocher de l’objectif des 3 %, il n’a diminué que de manière très marginale, passant de 4,1 % en 2013 à 4 % en 2014.

En outre, cette légère baisse du déficit global est, pour sa majeure partie, le fait des collectivités locales, dont les investissements ont chuté de manière dramatique, conséquence certes du cycle électoral, mais aussi et surtout de la baisse des dotations de l’État.

Le déficit de l’État, lui, a augmenté en 2014, passant de 3,6 % à 3,8 %.

Le groupe UDI déplore cette méthode qui consiste, pour l’État, à demander des efforts considérables aux collectivités locales tout en ne réduisant pas son propre déficit. C’est également la crédibilité de la France qui est mise à mal auprès de nos partenaires européens, alors même que la plupart de nos voisins ont fait des efforts considérables afin de respecter les objectifs communs.

Enfin, alors que le Gouvernement tablait initialement sur une croissance de 1 %, celle-ci n’a été que de 0,2 % en 2014. Or, selon l’INSEE, l’inversion de la courbe du chômage nécessiterait une croissance comprise entre 1 % et 2 %. En conséquence, et malgré toutes les promesses, le chômage a continué de progresser en 2014 et ne devrait commencer à baisser qu’à partir de 2017.

Mes chers collègues, après l’échec qu’a constitué l’année 2013, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants espérait que le pacte de responsabilité et de solidarité constituerait une opportunité de redressement pour notre pays, afin que l’année 2014 soit celle du retour de la croissance, de l’emploi et de la confiance. Il n’en a rien été !

Nous appelons donc le Gouvernement à reconnaître le dérapage des comptes de l’État en 2014 et à tenir un discours de vérité aux Françaises et aux Français. Tout comme notre groupe, la Cour des comptes appelle de ses voeux des économies « structurelles significatives et pérennes ».

Vous l’aurez compris, notre groupe votera contre ce projet de loi de règlement des comptes de l’année 2014. Je veux saluer à cette occasion l’excellent travail accompli par mon collègue Charles de Courson.

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