Intervention de Jean-Pierre Maggi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, notre assemblée s’apprête à adopter définitivement le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014, que le Sénat a rejeté hier en nouvelle lecture.

Comme l’ont expliqué le président Roger-Gérard Schwartzenberg en première lecture et Gilda Hobert en nouvelle lecture, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste est favorable à l’adoption de ce texte qui constate l’exécution budgétaire de l’année 2014. Mes collègues ont déjà soulevé, lors des deux discussions générales précédentes, les points essentiels.

Tout d’abord, le déficit s’élève finalement à 4 % du PIB. Il s’inscrit dans le programme de stabilité 2015-2018 et marque une amélioration sensible de la gestion de nos finances publiques, en dépit du niveau historiquement bas de l’inflation à 0,5 %, qui limite la progression des recettes. Nous saluons cette amélioration.

Pour autant, le Gouvernement n’a pas renoncé aux efforts sur les secteurs essentiels que sont l’éducation, la lutte contre le terrorisme ou encore l’insertion professionnelle des jeunes par le développement des contrats aidés. Nous avons également desserré la pression fiscale sur les ménages modestes et moyens, ce qui a participé à relancer la consommation des ménages en améliorant leur pouvoir d’achat. C’est ainsi que nous avons pu porter, pour ainsi dire à bout de bras, une croissance demeurée toutefois atone dans l’hexagone l’année dernière, à 0,2 %.

Nous saluons également le changement de paradigme opéré par le Gouvernement à partir du programme de stabilité 2015-2018, qui consiste à prendre désormais des taux planchers et non plus des taux plafonds pour les principales estimations macroéconomiques. Cela devrait nous prémunir durablement des divergences d’interprétation quant à l’évolution du déficit.

En effet, concernant l’exécution budgétaire de 2014, la Cour des comptes a estimé, contrairement au Gouvernement, que la trajectoire du déficit nominal n’était pas bonne, du fait notamment d’un défaut de 10 milliards d’euros de recettes comparativement à ce qui était envisagé à l’automne 2013 par le biais d’un taux plafond.

Les dépenses ont été maîtrisées, et même stabilisées en 2014. Leur montant est inférieur de 6,34 milliards d’euros aux dotations initiales de la loi de finances. Les normes de la dépense, en volume comme en valeur, ont été respectées. La hausse de la dépense en valeur s’établit ainsi à seulement 0,9 % l’année dernière, hors crédits d’impôts toutefois.

Dans ce contexte d’efforts assumés et sans précédent sur la dépense publique, nous ne pouvons nous permettre de trop laisser filer la dépense fiscale ; il nous faut aussi simplifier l’architecture des niches qui grèvent l’ensemble de nos impôts. Le Gouvernement avait programmé une dépense fiscale hors CICE de 70 milliards d’euros pour 2014. Elle aurait finalement atteint 72 milliards d’euros l’année dernière, bien que l’estimation de son coût global demeure partielle, selon la Cour des comptes et plusieurs rapports parlementaires.

Ce montant est colossal, d’autant que le niveau des prélèvements obligatoires a subsisté en 2014 à 44,9 % du PIB, après 44,7 % en 2013.

Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera bien entendu en faveur de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014, qui s’inscrit dans notre programme de stabilité.