Intervention de Jean Launay

Vous me permettrez, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, de cibler maintenant mon propos sur l’exécution du budget opérationnel de la défense, dont je suis le rapporteur spécial. Cela me semble justifié tout à la fois par le contexte que créent les actions et les menaces terroristes, qui ont nécessité des prises de décisions politiques pour assurer la sécurité des Français, et par l’actualisation de la loi de programmation militaire à laquelle nous venons de procéder.

L’année 2014 a été la première année de mise en oeuvre de la nouvelle loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, promulguée le 18 décembre 2013. Elle a été marquée par plusieurs événements majeurs : le déploiement des forces en opérations vers les théâtres africains, dans la bande sahélo-saharienne et au Levant, et le lancement de la réalisation de programmes structurants pour les armées – programmes Scorpion, avion ravitailleur MRTT, mission océanique stratégique et commande du quatrième sous-marin nucléaire d’attaque, le « Barracuda ».

En loi de finances initiale pour 2014, la mission « Défense » a été dotée de 41,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 38,92 milliards d’euros en crédits de paiement, en incluant les provisions pour pension. Hors compte d’affectation spéciale « Pensions », le budget voté en loi de finances initiale était de 31,4 milliards d’euros.

Il est à noter que les dépenses de l’exercice 2014 n’ont pas pu être couvertes par les votes en loi de finances initiale pour deux raisons. La sous-budgétisation des opérations extérieures, tout d’abord : Mme Louwagie l’a évoquée, sans pour autant reconnaître que cette volonté spécifique permettait de recourir aux crédits interministériels afin, précisément, d’alléger la charge du budget de la défense. Ensuite, les dysfonctionnements du système de paie Louvois n’ont pas été budgétés en loi de finances initiale pour 2014, alors qu’ils expliquent pourtant la plus grande partie de la surconsommation de titre 2 hors OPEX et hors pensions. Par ailleurs, le report de charges est resté élevé malgré sa stabilité au 31 décembre 2014, à hauteur de 3,4 milliards d’euros.

Pour le budget de la défense dans toutes ses composantes et ses programmes, qu’ils soient inscrits au titre des missions « Budget opérationnel » ou « Investissements d’avenir », l’exécution budgétaire mérite donc d’être particulièrement suivie et respectée. La loi de programmation militaire en est le cadre pluriannuel, mais chaque exercice budgétaire exige plusieurs précautions : obtenir les crédits de paiement conformes à la trajectoire financière de la loi de programmation militaire, limiter les gels et les surgels de crédits, ne pas aggraver le report de charges et assurer la couverture du surcoût des OPEX par la solidarité interministérielle.

À cet égard, l’exécution budgétaire des crédits de la défense nationale pour 2014 aura été conforme aux prévisions budgétaires, et l’actualisation de la loi de programmation militaire à laquelle nous venons de procéder garantira la même qualité d’exécution pour 2015, dès lors que nous aurons voté l’indispensable loi de finances rectificative pour 2015 en fin d’année.

En somme, en un demi-quinquennat, notre majorité parlementaire a effacé la gestion erratique des finances publiques des deux quinquennats précédents. C’est bien ce qu’exprime la loi de règlement présentée aujourd’hui, que notre groupe votera. Mettons-nous au moins d’accord sur le propos tenu par M. le Premier président de la Cour des comptes devant la commission des finances : « Nous ne sous-estimons pas le résultat obtenu : la stabilité est un progrès par rapport à des années où la dépense était très peu maîtrisée ».

Lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2016, vous pouvez être assuré, monsieur le secrétaire d’État, que le groupe socialiste soutiendra le Gouvernement par un dialogue constant dans cette stratégie de redressement des comptes publics, qui refuse les politiques d’austérité auxquelles appelle l’opposition, mais aussi le laisser-aller dont la droite a fait preuve lorsqu’elle était aux responsabilités.